L'accessibilité numérique
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Pour qu’un site web soit considéré comme étant accessible, l’ensemble de ses contenus doit pouvoir être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste pour tout internaute, sans qu’un éventuel handicap physique ou cognitif, que le matériel utilisé ou la performance de sa connexion ne vienne entraver son confort de navigation.
La mesure de l’accessibilité d’un site web s’effectue en prenant en compte toutes les normes en vigueur exposées dans le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Ces normes doivent être prises en compte à la création de tout nouvel outil numérique (site web, application) et à chaque mise à jour, qu’elle soit technique, graphique ou éditoriale.
Déclaration d'accessibilité
La Communauté d'Agglomération de Haguenau s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://agglo-haguenau.fr.
État de conformité
La Communauté d'Agglomération de Haguenau (https://agglo-haguenau.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité est en cours de réalisation.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06/01/2026. Elle a été mise à jour le 06/01/2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Communauté d'Agglomération de Haguenau pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://formulaires.services.agglo-haguenau.fr/s-informer/nous-contacter;
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
