À l’ordre du jour :
N°1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant
N°2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026
Enfance et Education
N°3 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE DU SECTEUR DE BRUMATH : désignation du concessionnaire et approbation du contrat
N°4 GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DU SECTEUR DE HAGUENAU : avenant n°3 au contrat de concession de service public
Déplacements et transports
N°5 PROJET D'EXPÉRIMENTATION DE LA LIGNE DE CAR TRANSFRONTALIERE RASTATT/HAGUENAU : participation financière de la Communauté d'agglomération de Haguenau
N°6 COOPÉRATION TARIFAIRE RÉGIONALE EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS : avenant n°9 à la convention
Equipements et services urbains
N°7 DESSERTE DU CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU DEPUIS LE BOULEVARD LOUISE-AMELIE LEBLOIS : participation financière de la Coopération hospitalière Nord-Alsace
N°8 SÉCURISATION DE LA RUE PRINCIPALE A BERNOLSHEIM (RD 177) : sollicitation financière de la Collectivité européenne d'Alsace
Finances
N°9 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : révision des bases minimums d'imposition
N°10 TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION : institution à compter de 2027 Instances et Administration communautaires
N°11 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du règlement intérieur
N°12 RÉSEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE : désignation d'un représentant
N°13 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE EnR ALSACE DU NORD : rapport annuel des mandataires (période de juillet 2024 à décembre 2025)
Divers
N°14 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°15 RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique)
